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Solution d'e-procédures administratives pour communes et Epci | Guide des procédures administratives

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Logiciel de gestion des collectivités

Date de commercialisation : 01/10/2006

Caractéristiques principales

Outil logiciel (CD-Rom, intranet ou internet) méthodologique et documentaire destiné aux communes (collectivités locales) et établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Permet aux responsables administratifs et élus de connaître la procédure appropriée en fonction d'une action à mener (recrutement, permis de construire, passation de marchés, etc.) et de produire les documents administratifs nécessaires (modèles d'actes, de délibération, de lettres, etc.) conformément aux règles de droit.

Fiche technique Guide des procédures administratives

Autres caractéristiques techniques du produit
Caractéristiques techniques : Recherche d'une procédure par table des matières ou index de mots-clés.Actes administratifs et documents méthodologiques téléchargeables et modifiables sous Word ou Works.Possibilité d'impression du calendrier de suivi de la procédure en cours.Outil mis à jour et enrichi régulièrement en fonction de l'évolution de la réglementation.

Famille d'ouvrage

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