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Note de synthèse sur la réglementation 4MS Matériaux en contact avec l'eau potable Actualité du
La réglementation relative aux matériaux en contact avec l’eau potable a évolué sous l’impulsion de l’Union Européenne pour une meilleure protection des consommateurs et une uniformisation des législations des pays membres.
L’arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine définit les nouvelles règles.
En résumé :
Depuis le 1er janvier 2021, les produits destinés à être installés en contact avec de l’eau potable sont fabriqués à partir de matériaux autorisés figurant sur une liste positive 4MS.
La certification ACS reste valable pour les produits composés de plusieurs matériaux, identifiés par le logo ACS. Pour les produits distribués par Sferaco, la réglementation 4MS concerne essentiellement les produits en laiton qui contiennent moins de plomb.
Les matériaux et produits métalliques conformes à l’arrêté du 29 mai 1997 peuvent encore être mis sur le marché pendant deux ans depuis le 1er janvier 2021, à l’exception des pièces de rechange qui peuvent être mises sur le marché jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté.
Chez Sferaco, toutes les gammes ACS seront 100 % conformes à la 4MS depuis le premier semestre 2020.
https://www.sferaco.com/media/cms/documentations/plaquettes/notedesynthese_reglementation4ms_sferaco.pdf
L’arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine définit les nouvelles règles.
En résumé :
Depuis le 1er janvier 2021, les produits destinés à être installés en contact avec de l’eau potable sont fabriqués à partir de matériaux autorisés figurant sur une liste positive 4MS.
La certification ACS reste valable pour les produits composés de plusieurs matériaux, identifiés par le logo ACS. Pour les produits distribués par Sferaco, la réglementation 4MS concerne essentiellement les produits en laiton qui contiennent moins de plomb.
Les matériaux et produits métalliques conformes à l’arrêté du 29 mai 1997 peuvent encore être mis sur le marché pendant deux ans depuis le 1er janvier 2021, à l’exception des pièces de rechange qui peuvent être mises sur le marché jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté.
Chez Sferaco, toutes les gammes ACS seront 100 % conformes à la 4MS depuis le premier semestre 2020.
https://www.sferaco.com/media/cms/documentations/plaquettes/notedesynthese_reglementation4ms_sferaco.pdf
