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Solution d'e-procédures administratives pour communes et Epci

| Guide des procédures administratives

Etudié par la rédaction

Solution d'e-procédures administratives pour communes et Epci

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Date de commercialisation : 01/10/2006

Outil logiciel (CD-Rom, intranet ou internet) méthodologique et documentaire destiné aux communes (collectivités locales) et établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Permet aux responsables administratifs et élus de connaître la procédure appropriée en fonction d'une action à mener (recrutement, permis de construire, passation de marchés, etc.) et de produire les documents administratifs nécessaires (modèles d'actes, de délibération, de lettres, etc.) conformément aux règles de droit.

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