Solutions pour une douche accessible - Loi Elan Actualité du 4 mars 2021

L'arrêté du 11 septembre 2020 (loi Elan) impose dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles une zone de douche sans ressaut  à l'exception de ceux construits pour le propre usage du propriétaire.
S'appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du :
■ 1er janvier 2021 pour les maisons individuelles destinées à la location, et pour tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs.
■ 1er juillet 2021 pour l'ensemble des appartements desservis par ascenseur.

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